Croix-rouge française

MENTIONS LEGALES DU SITE

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l'Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de l'Espace Numérique de Travail (ENT) Odyssée les présentes Mentions Légales.

Le site Espace Numérique de Travail Odyssée est accessible à l'adresse suivante https://marseille.irfss-pacac-odyssee.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlementations applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentent Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l'Economie Numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site ENT Odyssée est édité par :

Institut de Formation Saint-Joseph

domicilié à l'adresse suivante : 343 boulevard Romain Rolland - Buropolis (4ème étage), 13009 Marseille - France

Téléphone : +33(0) 4.91.47.28.02

Adresse e-mail : ifsi.marseille@croix-rouge.fr

Ci-après "l'Editeur"

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Mme Hue Gilberte

Adresse e-mail de contact : ifsi.marseille@croix-rouge.fr

Ci-après "le Directeur de publication"

C. Hébergeur du site

Le Site ENT Odyssée est hébergé par :

Ikoula Hosting Services dont le siège est situé à l'adresse suivante : 175-177 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt - France

Téléphone : +33(0) 1 84 01 02 50

Adresse e-mail : ikoula@ikoula.com

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site ENT Odyssée.

Ci-après les "Utilisateurs"

ARTICLE 2 - CONFIDENTALITE

A. Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

Les données à caractère personnel collectées sur le site ENT Odyssée sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, données de connexion et de navigation.

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue des opérations suivantes sur le site : inscription et utilisation de l'Espace Numérique de Travail Odyssée.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 1 an pour les élèves aides-soignants et auxiliaires de puériculture, de 3 à 5 ans pour les étudiants infirmiers ou selon la durée d'affectation d'un personnel au sein de l'Institut de Formation.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : les données enregistrées (nom, prénom, adresse e-mail) doivent permettre l'identification des Utilisateurs ayant accès à l’Espace Numérique de Travail, de permettre la gestion des paramètres de connexion mais aussi de pouvoir suivre les interactions entre les utilisateurs et les ressources numériques proposées (identification de l'Utilisateur, dates - heures, événements et adresses IP). En cas de besoin, des listes de convocations des Utilisateurs pourront être réalisées afin de faciliter les activités de formation.

B. Hébergement des données

Tel que mentionné plus haut, le site ENT Odyssée (https://marseille.irfss-pacac-odyssee.com) est hébergé par : Ikoula Hosting Services, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 175-177 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt - France.

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33(0) 1 84 01 02 50

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. Les responsables du traitement des données

Le responsable du traitement des données au niveau national est le Président de la Croix-rouge française.

Le responsable du traitement des données à caractères personnel pour l'Institut de Formation Saint-Joseph CRF Marseille est : Mme Hue Gilberte et peut être contactée par e-mail à l'adresse suivante : ifsi.marseille@croix-rouge.fr

D. Le délégué à la protection des données

Les personnes suivantes ont été nommées Délégué à la protection des données :

E. Droit de l'Utilisateur et procédure de mise en oeuvre des droits de l'Utilisateur

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

1. Droits d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour et modifier ses données en consultant son profil après connexion ou en contactant l'Institut de Formation Saint-Joseph CRF Marseille par e-mail : ifsi.marseille@croix-rouge.fr

2. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démonter l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.

3. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

4. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

F. Obligation du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'Utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractères personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

G. Cookies

Le site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

1. Opposition de l'Utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le Site

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'Utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourra être considéré comme étant du fait de l'Editeur du Site.

2. Description des fichiers "cookies" utilisés par le Site

L'Editeur du Site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les "cookies" suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Un cookie essentiel est utilisé pour la session de travail. Il est habituellement appelé MoodleSession. Vous devez autoriser son utilisation par le navigateur pour pouvoir ouvrir de nouvelles fenêtres sans avoir à vous reconnecter chaque fois. Le cookie est effacé lorsque vous vous déconnectez ou si vous quittez le navigateur. L'autre cookie n'est pas essentiel, mais rend la connexion au site plus facile en mémorisant votre nom d'utilisateur dans le navigateur. Vous n'aurez donc pas à remplir ce champ lors de la prochaine visite. Il porte habituellement le nom MOODLEID. Il n'y a toutefois pas de problème à refuser ce cookie.

Pour l'exploitation des autres applications, d'autres cookies supplémentaires sont nécessaires : Phénix (PXlogin), GRR (open, typeform), CRD (wp_settings-time-1, wp-setting-1), Forum (pun_cookie_e39a53), Prométhée & Limesurvey (cookies de session).

De plus, le Site intègre des boutons de réseaux sociaux. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'Utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'Utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L'Editeur du Site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestion des données personnelles de ces sites.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur aux adresses suivantes : ifsi.marseille@croix-rouge.fr, contact@irfss-pacac-odyssee.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

Le Site ENT Odyssée vous souhaite une excellente navigation.